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CGV

Conditions Générales de Vente

RÈGLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les options ou services payants conclus sur le site Internet world-best-wines.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services.

En accédant au site world-best-wines.com, l’Annonceur accepte également de se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site (CGV et les règles de diffusion).

world-best-wines se réserve le droit de faire évoluer, adapter ou modifier le CGV, à tout moment et sans préavis.

RÈGLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

• Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Annonceur: désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées qui a publié au moins une Annonce.
• Annonce: désigne l'ensemble des éléments et données (textuels, photographies), transmises par l'Utilisateur au sein du site en vue de promouvoir, vendre , acheter, échanger, ou proposer un service.
• Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Particulier: désigne le compte de l’Utilisateur particulier, personne physique qui gère ses annonces.
• Professionnel: L’Utilisateur qui représente une entreprise légale avec un numéro d’enregistrement de son pays.
• Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
• Application: ce terme désigne tout application iOS ou Androïd sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Utilisateurs, aux membres et aux professionnels d’accéder aux Services de world-best-wines.com.
• Service payante: désigne toute service payante souscrit par un Membre ou Professionnel auprès de world-best-wines.com.
• Espace membre: désigne le compte d’un membre ayant un Espace Membre pour la gestion de ses annonces et de ses abonnements
• Espace PRO: désigne le compte d’un professionnel ayant un Espace PRO pour la gestion des ses annonces et de ses abonnements.
• Option: désigne toute option payante proposes aux membres et aux professionnels.

RÈGLE 3 : Caractéristiques des options payantes

Le site Internet world-best-wines.com propose des offres de service payant et des options payantes mentionnées ci-dessous pour les Annonceurs Particuliers et Professionnels:

• Le logo urgent.
• La remontée en tête de liste (tarif en fonction de la durée de l’option choisie : 7, 14, 21 ou 28j).
• Les annonces premiums (Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces sur la page d’accueil et sur la page de recherche).
• Les annonces encadrées.
• 1 photo GRATUITEMENT + 3 payante(s).

Un email sera alors adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option payante choisie.
L'Annonceur est informé qu'en raison de la mise en page particulière du site, les Annonces Premium ne seront pas visibles depuis l'Application mobile iOS, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

world-best-wines propose aux annonceurs particuliers et professionnels de souscrire à un abonnement payant, qui peut être hebdomadaire ou mensuel.

L’Annonceur pourra résilier son abonnement à tout moment en informant world-best-wines.com par mail. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’abonnement commencée étant due.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

RÈGLE 4 : Prix

La publication d’une annonce avec une photo sera gratuite pour les particuliers.
La publication d’une annonce avec une photo pour les professionnels sera gratuite pour un temps limité.

World-best-wines.com peut apporter des modifications à cette politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces changements, que ce soit par l'intermédiaire d'un message sur le Site ou lorsque nous envoyons des bulletins d'information.
Les prix d’abonnement sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.

Tous les paiements doivent être faits en Euro. world-best-wines.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela ait d’effet pour les membres sur leur abonnement en cours.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie sélectionnée.
L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du paiement complet correspondant. Après ce paiement complet, un email de confirmation sera adressé au membre confirmant son abonnement.

En cas d’un abonnement souscrit dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur est responsable des services qu’il souscrit. Pour tous les services payants hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

RÈGLE 5 : Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la souscription de services payant.
• Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
• Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site. Un abonnement n’est valable que pour un seul abonné.
• A ce jour un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer via le système sécurisé Paypal.
• Les transactions effectuées sur le Site Internet world-best-wines.com sont sécurisées par le système de paiement Paypal, sur lequel s’effectue directement la saisie des coordonnées bancaires. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs du site.
• En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
• world-best-wines.com n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de Paypal.
RÈGLE 6 : Remboursement et Rétractation
• Après la mise en place des options et l’exécution de la prestation, aucun remboursement n'est possible.
• En validant la commande, l'Annonceur accepte que world-best-wines.com commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation et de remboursement.
• En cas de manquement par l’Annonceur à l’une quelconque des obligations des CGV (y compris les règles de diffusion et les CGU), world-best-wines.com pourra mettre un terme à la publication de l’Annonce sur le Site, de plein droit, et sans aucune formalité supplémentaire.

RÈGLE 7 : Réclamations de l’Utilisateur

Toute réclamation de l’Utilisateur est à adresser par voie électronique à contact@world-best-wines.com.

RÈGLE 8 : Responsabilité

Les membres de ce site sont responsables des messages qu'ils envoient, du contenu de leurs petites annonces, des photos qu'ils publient ou de toutes autres informations qu'ils décident de transmettre à partir du site ou en dehors du site. Les membres sont également responsables de dénoncer et de modérer tout agissement qui n'est pas conforme aux termes et conditions de ce site.

world-best-wines ne sera en aucun cas tenu responsable des messages, photos ou agissements des membres et visiteurs sur le site et en dehors du site. En conséquence, vous renoncez à réclamer quoi que soit de la part du site world-best-wines.
Les annonces présentes sur le site internet world-best-wines.com sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous:

• cas de la force majeure.
• fait étranger qui ne peut nous être imputable.
• Le non-respect des conditions ci-dessus, peut vous contraindre à assumer la charge financière qui pourrait être demandée par un individu, une société ou une organisation qui se jugeraient lésés par vos publications.

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