EXPLOREZ, PARTAGEZ, DEGUSTEZ !

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

RÈGLE 1 : Objet

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Vous certifiez avoir l'âge légal minimal pour consulter ou publier une annonce sur le vin, vendre, acheter ou échanger de l'alcool conformément à la réglementation de votre pays de résidence. Le site world-best-wines.com ne sera en aucun cas responsable du non-respect de vos propres lois sur l’alcool.
Vous certifiez être conscient de la législation sur les produits alcoolisés dans votre pays vous autorisant de consulter ou déposer une annonce sur le site world-best-wines.com qui ne sera en aucun cas responsable du non-respect de vos propres lois.
world-best-wines.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente, règles de diffusion et la politique en matière de cookies.

RÈGLE 2 : Mentions légales

L'édition du site world-best-wines.com est assurée par la Société DBAEXPERT SAS au capital de 10.000 € immatriculé à Annecy avec le numéro de SIREN 803 280 825.

Le Directeur de la publication est Monsieur PARSANIAN Vigen.

L'hébergeur du site world-best-wines.com est la Société SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", www.world-best-wines a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1968664.
Pour toute question concernant le site, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à: contact@world-best-wines.com.

RÈGLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants:

• Création d’un compte particulier ou professionnel.
• Création et publication d’une annonce.
• Création d’alertes emails pour les différentes catégories.
• Mise en relation par la messagerie des Utilisateurs.
• Gestion des comptes membres et professionnels.
• Conseiller une Annonce à un ami.
• Signaler un abus.
• Sauvegarder une Annonce.
• Partage d'une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage.
• Fonction de géolocalisation des annonces.

Les mêmes services sont disponibles sur le site mobile et Application ( en cours de réalisation).

Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres) ou tout autre numéro d’identification professionnel en vigueur dans chaque pays.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

RÈGLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site s’il ne respecte pas les règles de diffusions.

RÈGLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
world-best-wines.com n'est qu'un simple intermédiaire concernant les informations paraissant sur le site et bien que vérifiant la fiabilité des informations contenues nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs ou omissions ou utilisation des ces informations.

RÈGLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

RÈGLE 7 : Liens hypertextes et Cookies

world-best-wines peut diffuser des liens hypertexte vers d'autres sites web, des sources et opportunités d'achat fournies par des tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité qui peuvent différer de nos conditions.

Il est important de noter que nous sommes susceptibles d'utiliser des "cookies" lorsque vous accéder au site afin d'éviter que vous deviez insérer des informations plusieurs fois ou pour des buts similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence.

RÈGLE 8 : Évolution et Durée du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat sans préavis.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

RÈGLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent CGU, CGV et règles de diffusion. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’Annecy sont compétents.
world-best-wines.com se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

L‘Annonceur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.




En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK